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Citation
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux
De l’Education Nationale
A
Mesdames les directrices
Messieurs les directeurs
Des écoles élémentaires
Marseille, le 25 janvier 2010
Objet : Enseignements confiés à des enseignants rémunérés par des Etats étrangers dans les premier et second degrés (ELCO) – Année scolaire 2010-2011
Dans le contexte de préparation de la rentrée scolaire relative aux ELCO, j’ai l’honneur de vous rappeler les textes de la circulaire ministérielle relative à la mise en place des ELCO.
I.ORGANISATION MATERIELLE
. Les cours de langue et culture d’origine, qu’ils soient intégrés ou différés, constituent des activités d’enseignement nécessitant l’utilisation de locaux scolaires mis à disposition gratuitement, sous la seule autorité de l’administration scolaire.
Le ou les directeurs d’école où les élèves sont inscrits restent responsables de leurs élèves lorsque les cours ont lieu en dehors des locaux scolaires. Dans ce cas et puisqu’il s’agit d’activités régulières sur temps scolaire (même pour les cours différés), une assurance spéciale pour ces élèves n’est pas nécessaire mais néanmoins vivement recommandée.
. Les cours différés peuvent également être organisés dans les locaux scolaires après les repas de midi et avant la reprise de la classe. Il est demandé à tous les acteurs locaux de l’éducation et aux responsables des collectivités territoriales de faciliter l’utilisation de la totalité du temps passé à l’école par enfant pour l’organisation de ces cours.
Les horaires des cours sont arrêtés par le directeur de l’école après concertation avec l’enseignant ELCO de sorte que ces horaires soient compatibles avec les autres services d’enseignement de celui-ci.
Les horaires d’enseignement de chaque école ainsi que les emplois du temps complets des enseignants ELCO sont transmis à l’Inspecteur de la circonscription par le directeur de l’école d’une part et par l’enseignant concerné d’autre part. Pour la mise en place d’un cours d’ELCO, il est nécessaire de réunir une quinzaine d’élèves. Les cours d’ELCO auront une durée hebdomadaire comprise entre 1h 30 et 3h 00 maximum.
Les conditions d’enseignement doivent être facilitées :
. local suffisamment chauffé et adapté à l’effectif des élèves
. accès à une photocopieuse
. accès à la BCD
. matériel et support pédagogiques disponibles.
II. ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET INTEGRATION DES ENSEIGNANTS
Assiduité des enseignants et des élèves :
Le directeur de l’école doit contrôler la présence et l’assiduité des enseignants et des élèves en s’assurant :
de la date de début et de fin des cours afin d’en avertir les familles concernées
de la présence des enseignants ELCO jusqu’à la date des vacances scolaires. Dans l’hypothèse où le calendrier annuel diffère du fonctionnement habituel de l’école, le calendrier de l’ELCO est soumis, pour approbation, à l’inspecteur de la circonscription
de la présence des enseignants ELCO tout au long de l’année. En cas d’absence de l’enseignant, le directeur informera les familles et préviendra l’Inspecteur de la circonscription. L’Inspecteur de la circonscription avertira le service de l’Inspection Académique intéressé qui préviendra les autorités du pays concerné
du suivi des élèves, par la vérification des registres d’appel que doit lui remettre, chaque mois, l’enseignant ELCO pour signature. En cas d’absences répétées, le directeur avertira l’Inspecteur de la circonscription pour avertissement aux familles.
Evaluation des élèves :
Des évaluations régulières sont indispensables pour évaluer les acquisitions des élèves. Le résultat de ces évaluations doit être communiqué régulièrement aux familles. Le directeur prendra connaissance des appréciations portées sur les élèves du cours d’ELCO et signera le document qu’il joindra au document présentant aux familles les autres résultats.
Les résultats obtenus dans les cours d’ELCO doivent obligatoirement figurer dans le livret scolaire des élèves.
Le document d’évaluation sera présenté au conseil d’école par le directeur d’école en même temps que les programmes et une fiche de synthèse déclinant les compétences attendues des élèves.
III. PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS
Intégration dans la vie scolaire
Les enseignants ELCO peuvent participer à la vie de l’école, être associés à l’équipe pédagogique, assister aux conseils d’école, de maîtres, de cycles. Nos partenaires étrangers souhaitent que les enseignants ELCO soient systématiquement invités à participer aux conseils d’école.
Formation continue
Nos partenaires continuent à porter un vif intérêt à la formation continue de leurs enseignants qui, de cette manière, acquièrent une pratique des méthodes pédagogiques françaises.
Celle-ci leur permet, en outre, une meilleure intégration dans le milieu éducatif de l’école.
Directeur des Services Départementaux
De l’Education Nationale
A
Mesdames les directrices
Messieurs les directeurs
Des écoles élémentaires
Marseille, le 25 janvier 2010
Objet : Enseignements confiés à des enseignants rémunérés par des Etats étrangers dans les premier et second degrés (ELCO) – Année scolaire 2010-2011
Dans le contexte de préparation de la rentrée scolaire relative aux ELCO, j’ai l’honneur de vous rappeler les textes de la circulaire ministérielle relative à la mise en place des ELCO.
I.ORGANISATION MATERIELLE
. Les cours de langue et culture d’origine, qu’ils soient intégrés ou différés, constituent des activités d’enseignement nécessitant l’utilisation de locaux scolaires mis à disposition gratuitement, sous la seule autorité de l’administration scolaire.
Le ou les directeurs d’école où les élèves sont inscrits restent responsables de leurs élèves lorsque les cours ont lieu en dehors des locaux scolaires. Dans ce cas et puisqu’il s’agit d’activités régulières sur temps scolaire (même pour les cours différés), une assurance spéciale pour ces élèves n’est pas nécessaire mais néanmoins vivement recommandée.
. Les cours différés peuvent également être organisés dans les locaux scolaires après les repas de midi et avant la reprise de la classe. Il est demandé à tous les acteurs locaux de l’éducation et aux responsables des collectivités territoriales de faciliter l’utilisation de la totalité du temps passé à l’école par enfant pour l’organisation de ces cours.
Les horaires des cours sont arrêtés par le directeur de l’école après concertation avec l’enseignant ELCO de sorte que ces horaires soient compatibles avec les autres services d’enseignement de celui-ci.
Les horaires d’enseignement de chaque école ainsi que les emplois du temps complets des enseignants ELCO sont transmis à l’Inspecteur de la circonscription par le directeur de l’école d’une part et par l’enseignant concerné d’autre part. Pour la mise en place d’un cours d’ELCO, il est nécessaire de réunir une quinzaine d’élèves. Les cours d’ELCO auront une durée hebdomadaire comprise entre 1h 30 et 3h 00 maximum.
Les conditions d’enseignement doivent être facilitées :
. local suffisamment chauffé et adapté à l’effectif des élèves
. accès à une photocopieuse
. accès à la BCD
. matériel et support pédagogiques disponibles.
II. ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET INTEGRATION DES ENSEIGNANTS
Assiduité des enseignants et des élèves :
Le directeur de l’école doit contrôler la présence et l’assiduité des enseignants et des élèves en s’assurant :
de la date de début et de fin des cours afin d’en avertir les familles concernées
de la présence des enseignants ELCO jusqu’à la date des vacances scolaires. Dans l’hypothèse où le calendrier annuel diffère du fonctionnement habituel de l’école, le calendrier de l’ELCO est soumis, pour approbation, à l’inspecteur de la circonscription
de la présence des enseignants ELCO tout au long de l’année. En cas d’absence de l’enseignant, le directeur informera les familles et préviendra l’Inspecteur de la circonscription. L’Inspecteur de la circonscription avertira le service de l’Inspection Académique intéressé qui préviendra les autorités du pays concerné
du suivi des élèves, par la vérification des registres d’appel que doit lui remettre, chaque mois, l’enseignant ELCO pour signature. En cas d’absences répétées, le directeur avertira l’Inspecteur de la circonscription pour avertissement aux familles.
Evaluation des élèves :
Des évaluations régulières sont indispensables pour évaluer les acquisitions des élèves. Le résultat de ces évaluations doit être communiqué régulièrement aux familles. Le directeur prendra connaissance des appréciations portées sur les élèves du cours d’ELCO et signera le document qu’il joindra au document présentant aux familles les autres résultats.
Les résultats obtenus dans les cours d’ELCO doivent obligatoirement figurer dans le livret scolaire des élèves.
Le document d’évaluation sera présenté au conseil d’école par le directeur d’école en même temps que les programmes et une fiche de synthèse déclinant les compétences attendues des élèves.
III. PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS
Intégration dans la vie scolaire
Les enseignants ELCO peuvent participer à la vie de l’école, être associés à l’équipe pédagogique, assister aux conseils d’école, de maîtres, de cycles. Nos partenaires étrangers souhaitent que les enseignants ELCO soient systématiquement invités à participer aux conseils d’école.
Formation continue
Nos partenaires continuent à porter un vif intérêt à la formation continue de leurs enseignants qui, de cette manière, acquièrent une pratique des méthodes pédagogiques françaises.
Celle-ci leur permet, en outre, une meilleure intégration dans le milieu éducatif de l’école.
Multi-citation
et Denis 
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